Dernière mise à jour : mai 2026
Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les présentes conditions régissent les prestations de déménagement et services associés fournis par TY EXPRESS, SAS, siège social 1 Allée des Nyvards, 93360 Neuilly-Plaisance, RCS Bobigny 932 049 117 (enseigne RPL Déménagement), ci-après « le déménageur », à tout client particulier ou professionnel.
1. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après évaluation du volume et des contraintes d'accès. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la signature du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte convenu.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix ferme est celui du devis signé. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont précisées sur le devis. [À COMPLÉTER — conditions de paiement détaillées]
3. Obligations du client
- fournir des informations exactes sur le volume, l'accès et les conditions de stationnement ;
- signaler les objets de valeur, fragiles ou nécessitant une manutention particulière ;
- assurer l'accessibilité des lieux aux dates convenues et obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
4. Obligations du déménageur
Le déménageur s'engage à exécuter la prestation avec soin, dans le respect du devis, et à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires (équipe, véhicule, matériel de calage et de protection).
5. Assurance et responsabilité
Les biens transportés sont couverts par une assurance incluse dans la prestation. Les conditions, plafonds et franchises de cette couverture, ainsi que les modalités de déclaration de dommage, sont précisés sur le devis ou ses annexes. [À COMPLÉTER — détails de la couverture et délais de réclamation]
6. Annulation et report
Les conditions d'annulation ou de report de la prestation par l'une ou l'autre des parties sont précisées sur le devis. [À COMPLÉTER — préavis et frais éventuels]
7. Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation doit être adressée au déménageur dans les délais légaux par écrit ([À COMPLÉTER — email / adresse]).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du déménageur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.